« Les ruchers champêtres » 10 rue de Bussy 52300 THONNANCE-LES-JOINVILLE
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En ce qui concerne la Haute-Marne (France), voici ce que nous dit la préfecture suivant les arrêtés du 8 juillet 1981:
- Arrêté 1
Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de:
- 20 m de la voie publique et des propriétés voisines,
- 10 m lorsque les propriétés voisines sont des bois ou des terrains en friche
- 50 m de tout immeuble habité,
- 100 m de tout bâtiment scolaire ou hospitalier.
- Arrêté 2
Toutefois, des dispositions spéciales d'emplacement peuvent être prises par le préfet sur demande motivée des intéressés.
Les articles 206 et 207 du code rural disent ceci:
- Article 206: "Les préfets déterminent, après avis des conseillers généraux, les distances à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines, la voie publique... etc."
- Article 207: "Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits. À défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l'article précédent, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques les ruchers découverts doivent être établis."
Toutefois: "Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planche jointe, une haie vive ou sèche sans solution de discontinuité.
Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s'étendre au moins à 2 mètres de chaque côté de la ruche ou des ruchers.
