« Les ruchers champêtres » 10 rue de Bussy 52300 THONNANCE-LES-JOINVILLE
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Le Syndicat Apicole Dauphinois a réalisé un guide à l'usage des apiculteurs. Cet opuscule traite de façon claire l'aspect fiscal de l'apiculture et nous parle entre autre des sujets abordés sur cette page, n'hésitez pas à le consulter régulièrement, il est très explicite.
- 1) à l'INSEE qui vous délivre gratuitement un numéro de SIRET, c'est l'identification de votre entreprise.
- 2) à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), elle assure la couverture sociale des agriculteurs: maladie, retraite...
Si vous êtes apiculteur amateur, cette couverture est assurée par votre profession principale.
D'après nos informations: pas de cotisation si vous avez moins de 50 ruches, cotisation de solidarité de 50 à 200 ruches, cotisation sur le bénéfice agricole "..." si vous avez plus de 200 ruches. (C'est un petit peu plus compliqué que cela, mais les grandes lignes sont là).
- 3) aux impôts à partir de 11 ruches en production.
Pas de déclaration jusqu'à 10 ruches.
En plus de votre déclaration de revenus habituelle (formulaire 2042), vous devrez remplir une déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042C) sur laquelle vous mentionnez que vous exercez une activité agricole, puis une déclaration annexe (formulaire 2342) sur laquelle figure le détail de votre exploitation (le nombre de vos ruches).
En terme de fiscalité: vous devrez effectuer une déclaration à partir de 11 ruches. (Impôts)
Puis lorsque votre production de miel dépassera la consommation familiale, et que vous souhaiterez vendre ce qu'il vous reste, il devienfra alors nécessaire "d'officialiser" votre exploitation. (N° de SIRET, MSA...)
En clair, si vous récoltez des produits de la ruche et que vous souhaitez en vendre, que ce soit à des amis, à l'entourage mais aussi surtout sur des marchés, chez des commerçants...; quelle que soit la quantité, il sera conseillé de vous rapprocher de la Chambre d'Agriculture de votre département pour y formaliser votre "entreprise".
Le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) vous aidera dans toutes les démarches. Il regroupera vos données et les transmettra auprès de ces trois organismes suivants:
