Les ruchers champêtres

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fiscalité apicole

Formaliser son « entreprise » apicole.

Pour toutes les démarches relatives à la formalisation de votre entreprise apicole, vous devrez vous adresser au CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

Si vous récoltez des produits de la ruche et que vous souhaitez en vendre, que ce soit à des amis, à l'entourage mais aussi surtout sur des marchés, chez des commerçants...; quelle que soit la quantité, il sera conseillé de vous rapprocher de la Chambre d'Agriculture de votre département pour y formaliser votre "entreprise".

En résumé, votre entreprise va dépendre de 3 principaux statuts:

Social: à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), en fonction du nombre de ruches que vous exploitez, rapporté à la SMI (Surface Minimum d’Installation) fixée à 400 ruches en France. Pour faire simple: pas de cotisation si vous avez moins de 50 ruches (40 pour certains départements), cotisation de solidarité de 50 à 200 ruches, cotisation sur le bénéfice agricole "..." si vous avez plus de 200 ruches.

Juridique: exploitation individuelle, en société...

Fiscal: en 2016 la notion de forfait par ruche et de non imposition en dessous de 11 ruches disparaît. Les apiculteurs devront déclarer annuellement le montant de leur recettes (moyenne des recettes HT des 3 années précédentes) moins un abattement de 87% représentant les coût de fonctionnement de l’exploitation. L’ADA France explique très bien cette démarche sur sa lettre d’info. N°5 d’octobre 2016, page 6.

Le CFE vous fournira aussi un N° de SIRET, obligatoire à partir du moment où vous vendez ou donnez votre miel hors du cadre familial.

Le Syndicat Apicole Dauphinois a réalisé un guide à l'usage des apiculteurs. Cet opuscule traite de façon claire l'aspect fiscal de l'apiculture et nous parle entre autres des sujets abordés sur cette page, n'hésitez pas à le consulter régulièrement, il est très explicite.

Le guide apicole fiscal et social (Syndicat Apicole Dauphinois)