L'article 253 II du code rural fixé par l'arrêté du 5 juin 2000, publié au Journal officiel N° 146 du 25 juin 2000 page 9613, nous informe que la tenue d'un registre d'élevage apicole est une obligation pour tout apiculteur à partir du moment où il commercialise du miel de la production de ses ruches, quelque soit la quantité vendue.
Ceci permet un meilleur suivi sanitaire des ruches et la traçabilité du miel...
Il doit être normalement conservé au moins 5 ans.
L'apiculteur y indique son identité, ses coordonnées, les interventions qu'il effectue auprès de chacune de ses ruches (par exemple s'il a dû utiliser un médicament pour soigner une maladie... etc.)